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Base documentaire


  1. Bilan 1995 de la négociation collective.

    Article - En français

    L'année 1995 apparaît comme une année de consolidation de la qualité de la négociation collective, dont l'intensité et la diversité se sont maintenues, voire ont progressé selon ses niveaux d'intervention.

    Cet article présente plusieurs extraits du Bilan 1995 sur différents thèmes qui ont particulièrement marqué l'année :

    • la tendance d'ensemble de la négociation collective en 1995 ;

    • le bilan de la négociation interprofessionnelle et de branche sur la couverture sociale complémentaire ;

    • le bilan de la négociation d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail ;

    • le bilan de la négociation d'entreprise pour la mise en place d'instances d'informations européennes.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Bilan, Négociation, Convention collective, Droit travail

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Balance, Bargaining, Collective agreement, Labour law

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199701.