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Base documentaire


  1. Contrat initiative-emploi (CIE) : ouverture à certains jeunes en difficulté et modifications diverses.

    Article - En français

    Le décret n° 96-435 du 22 mai 1996 a ouvert le contrat initiative-emploi à certains jeunes en difficulté peu qualifiés, sans condition de durée d'inscription en tant que demandeurs d'emploi.

    Une circulaire CDE n° 96/18 du 18 juin 1996 précise les conditions d'ouverture du contrat initiative-emploi aux jeunes en difficulté et une note technique du 15 avril 1996 précise les modalités d'attribution du chômage partiel aux salariés bénéficiant d'un contrat initiative-emploi.

    Mots-clés Pascal : Adolescent, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Adolescent, Work contract

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199701.