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Base documentaire


  1. Maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les points clés des ordonnances (médecine libérale, hospitalisation).

    Article - En français

    La révision constitutionnelle du 22 février 1996, le projet de loi organique instituant les lois de financement de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, et les trois ordonnances du 24 avril 1996 portant réforme structurelle de la sécurité sociale instaurent, selon le gouvernement, « une nouvelle architecture des responsabilités ».

    Cet article présente les points clés des deux ordonnances sur la réforme du système de santé suivis d'extraits des rapports au président de la République sur ces deux ordonnances et fait le point sur le projet de généralisation de Sesam-Vitale (informatisation de toutes les transactions entre les assurés sociaux, les professionnels de santé et des caisses d'assurance maladie).

    Mots-clés Pascal : Hospitalisation, Contrôle, Dépense, Santé, Financement, Protection sociale, Système santé

    Mots-clés Pascal anglais : Hospitalization, Check, Expenditure, Health, Financing, Welfare aids, Health system

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A06A. Création : 199701.