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Base documentaire


  1. Assurance et solidarité dans la Sécurité sociale.

    Article - En français

    La sécurité sociale mêle les règles de l'assurance contre les grands risques (maladie - vieillesse - famille - accidents du travail) avec celles de la solidarité, la plupart des cotisations étant fonction du revenu et non du risque encouru.

    Parallèlement à l'élargissement de la protection sociale qui s'est ouverte au monde du non travail, les sources de financement se sont diversifiées, avec l'instauration de la CSG et la création du fonds de solidarité vieillesse.

    La création d'un fonds de solidarité maladie et la mise en place de la prestation autonomie dont le financement relèverait de l'impôt, au nom de la solidarité nationale ont été préféré à la solution d'une augmentation de la cotisation maladie des retraités.

    Il semble que cette évolution soit conforme à la pratique européenne mais il faut se garder de multiplier les fonds de solidarité dans un souci de cohérence.

    Enfin la solidarité doit conserver un caractère subsidiaire par rapport à l'assurance collective.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Financing

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.