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Base documentaire


  1. Maîtrise médicalisée des dépenses de soins : Projet d'ordonnance.

    Article - En français

    Le présent projet d'ordonnance, relatif à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, constitue l'un des principaux volets de la réforme de la sécurité sociale présentée au Parlement par le Premier ministre à la mi-novembre 1995.

    Il contribuera à sauvegarder les principes de la sécurité sociale et l'accès de tous à des soins de qualité.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Contrôle, Dépense, Santé, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Check, Expenditure, Health, Financing

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.