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Base documentaire


  1. Assurance maternité : indemnités journalières. Nouvelles modalités de calcul.

    Article - En français

    Le calcul de l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité a été modifié par le décret n° 95-1361 et un arrêté du 30 décembre 1995 : elle est égale, depuis le ler janvier 1996, au gain journalier de base net de cotisations sociales de l'assurée et non plus à 84% du gain journalier de base brut de celle-ci.

    Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au 23 février 1996 et une lettre ministérielle du 13 février 1996 précise les modalités d'application de cette mesure.

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.