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Base documentaire


  1. Indemnités journalières : revalorisation à compter du ler janvier 1996.

    Article - En français

    Un arrêté du 26 janvier 1996 (J.O. 6.2.96) prévoit la revalorisation des gains journaliers ayant servi de base au calcul des indemnités journalières de maladie et accidents du travail, de 2% au ler janvier 1996 par application du coëfficient 1,02.

    Mots-clés Pascal : Augmentation, Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Increase, Health insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.