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Base documentaire


  1. Revalorisation des rentes d'accidents du travail au ler janvier 1996.

    Article - En français

    Les rentes dues au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles sont revalorisées à compter du ler janvier 1996.

    L'arrêté du 30 janvier 1996 a fixé cette augmentation à 2%.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Augmentation, Tarification, Incapacité permanente partielle

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Increase, Tariffication, Permanent partial disability

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.