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Base documentaire


  1. Assurance personnelle et assurance volontaire : cotisations au ler janvier 1996.

    Article - En français

    Les cotisations, dues par les assurés, obéissent à des règles de calcul différentes mais dans les deux hypothèses, elles sont déterminées par référence au plafond des cotisations de sécurité sociale.

    Elles sont modifiées à compter du 1er janvier 1996 pour l'assurance volontaire et ne le seront qu'à compter du ler juillet 1996 pour l'assurance personnelle.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07E. Création : 199701.