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Base documentaire


  1. Cotisations sur bases forfaitaires à compter du 1er janvier 1996.

    Article - En français

    Ce bulletin publie le montant des cotisations forfaitaires pour les salariés de l'hôtellerie et des cantines, les employés des colonies et centres de vacances, les formateurs occasionnels ainsi que diverses autres catégories de personnes comme les vendeurs à domicile, les artistes du spectacle et acteurs de compléments les vendeurs et colporteurs de presse.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Travail saisonnier, Temporaire, Travail

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Seasonal work, Temporary, Labour

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.