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Base documentaire


  1. Stagiaires et apprentis : cotisations en 1996.

    Article - En français

    Les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires sont calculées sur des bases forfaitaires fixées par référence au SMIC en vigueur au ler janvier de chaque année ou dans certains cas, en fonction de l'évolution du plafond des cotisations, appréciée à cette même date.

    Ce bulletin regroupe les bases forfaitaires de cotisations, au ler janvier 1996, pour les catégories suivantes :

    • stagiaires en entreprise ;

    • élèves et étudiants de certains établissements d'enseignement ;

    • stagiaires de la formation professionnelle continue ;

    • apprentis.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Etudiant, Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Student, Financing, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.