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Base documentaire


  1. Vieillesse et invalidité - Taux de base et plafonds de ressources à compter du ler janvier 1996.

    Article - En français

    Le « minimum vieillesse » - total des avantages minimaux auxquels a droit toute personne âgée d'au moins 65 ans-est revalorisé de 2,1% au ler janvier 1996.

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.