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  1. Plafond des cotisations au ler janvier 1996 : 13.330 f/mois et au ler juillet 1996 : 13.540 f/mois.

    Article - En français

    Le décret n° 95-1357 du 30 décembre 1995 fixe le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à partir du ler janvier 1996.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...