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Base documentaire


  1. Contrats Emploi-Solidarité.

    Article - En français

    Les contrats emploi-solidarité (CES) ont été mis en place par la loi du 19 décembre 1989 en remplacement des travaux d'utilité collective (TUC), des programmes d'insertion locale et des activités d'intérêt général.

    Ils confèrent à leurs bénéficiaires le statut de salarié et sont destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi, par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits dans des secteurs diversifiés : action sociale, amélioration de l'environnement, entretien d'équipements collectifs, services aux usagers...

    Les CES ont été modifiés à plusieurs reprises depuis 1989.

    En dernier lieu, la loi quinquennale sur l'emploi du 2O décembre 1993 a recentré le dispositif en faveur des publics les plus en difficulté.

    Mots-clés Pascal : Adolescent, Adulte jeune, Emploi, Travail, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Adolescent, Young adult, Employment, Labour, Policy

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A03. Création : 199701.