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Base documentaire


  1. La réforme de l'adoption - 3ème partie - Mesures sociales.

    Article - En français

    La loi du 5 juillet 1996 a aménagé les conditions juridiques de l'adoption et posé de nouvelles règles relatives au secret des origines.

    Elle comporte également des mesures sociales en faveur des familles adoptantes.

    Mots-clés Pascal : Adoption, Droit

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Right

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.