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Base documentaire


  1. La réforme de l'adoption - 2ème partie - Le secret des origines.

    Article - En français

    Assouplissant les conditions requises pour l'adoption, la loi du 5 juillet 1996 a également pris position sur la question controversée du secret des origines.

    Mots-clés Pascal : Adoption, Droit, Milieu familial

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Right, Family environment

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.