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  1. La réforme de l'adoption - 2ème partie - Le secret des origines.

    Article - En français

    Assouplissant les conditions requises pour l'adoption, la loi du 5 juillet 1996 a également pris position sur la question controversée du secret des origines.

    Mots-clés Pascal : Adoption, Droit, Milieu familial

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Right, Family environment

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...