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Base documentaire


  1. Réforme de l'adoption - 1ère partie - Les conditions juridiques de l'adoption.

    Article - En français

    Reprenant en grande partie les orientations définies dans le rapport du Professeur Jean-François Mattei, la loi du 5 juillet 1996 est destinée à simplifier les procédures d'adoption.

    Mots-clés Pascal : Adoption, Droit, Milieu familial

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Right, Family environment

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.