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Base documentaire


  1. Organisation de la sécurité sociale.

    Article - En français

    L'ordonnance sur l'organisation de la sécurité sociale a pour objet d'adapter la sécurité sociale pour qu'elle soit à même de relever les défis économiques, sociaux et sanitaires auxquels elle est confrontée et afin d'assurer sa pérennité.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Contrôle, Dépense, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Check, Expenditure, Health

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199701.