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  1. Maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

    Article - En français

    L'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins constitue l'un des principaux volets de la réforme de la sécurité sociale présenté au Parlement par le Premier Ministre à la mi-novembre 1995.

    Elle contribuera à sauvegarder les principes de la sécurité sociale et l'accès de tous à des soins de qualité.

    Mots-clés Pascal : Dossier médical, Dépense, Santé, Contrôle

    Mots-clés Pascal anglais : Medical record, Expenditure, Health, Check

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.