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Base documentaire


  1. Enquête sur les conséquences d'une réforme de la réparation de l'incapacité permanente en accident du travail et en maladie professionnelle. Partie médicale.

    Rapport - En français

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé en 1995 une enquête nationale sur les conséquences d'une réforme de la réparation de l'incapacité permanente en accident du travail et en maladie professionnelle.

    Pour le service médical, les objectifs étaient au nombre de trois : mesurer la différence des taux d'IPP attribués dans le barème accident du travail/maladie professionnelle et dans le barème de droit commun, dans les deux barèmes pour les affections traumatiques et connaître les difficultés d'utilisation du barème droit commun.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Maladie, Etude comparative, Méthodologie, France, Région, Incapacité permanente partielle, Mesure, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Disease, Comparative study, Methodology, France, Region, Permanent partial disability, Measurement, Health

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 12022

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.