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Base documentaire


  1. La sécurité sociale : rapport annuel au parlement sur la Sécurité sociale.

    Rapport - En français

    La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

    Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

    Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance.

    Ce rapport est remis au Parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes.

    Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport . le présent rapport analyse principalement les méthodes de prévision, les dispositifs de maîtrise des dépenses-maladie et les comptes de la sécurité sociale.

    En outre, il présente une série d'observations relatives aux régimes de retraite des agriculteurs, des professions libérales et des artisans-commerçants, ainsi qu'à la politique de la petite enfance.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Hôpital, Tarification, France, Contrôle, Equipement biomédical, Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Hospital, Tariffication, France, Check, Biomedical equipment, Financing, Welfare aids

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 12007

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.