logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. La réforme du financement de la gestion et de l'action-sanitaire sociale des caisses de Mutualité Sociale Agricole.

    Thèse/mémoire - En français

    La Mutualité Sociale Agricole constitue le deuxième régime de protection sociale en France et présente de fortes particularités notamment au niveau du mode de financement.

    Mais elle n'échappe pas aux difficultés qui touchent l'ensemble du monde agricole.

    Ce mémoire analyse la réforme de 1990 mettant un terme à une base de financement des cotisations sociales des exploitants agricoles devenues désuètes et inadaptées.

    Mots-clés Pascal : France, Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : France, Financing, Welfare aids

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.