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  1. Monopole et concurrence dans le système de protection sociale.

    Rapport - En français

    Ce rapport étudie dans quelle mesure, et à quelles conditions, plus de concurrence pourrait être introduit dans le système français de soins.

    A cette fin, il procède à une analyse-approfondie du rôle des acteurs dans ce système en recherchant les facteurs qui entravent le jeu de la concurrence et, à l'inverse, en mettant en lumière ce qui le rendrait possible.

    Il présente les initiatives prises dans les pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas) et aux Etats-Unis.

    Il examine le droit communautaire et la jurisprudence nouvelle sur les monopoles de protection sociale.

    Mots-clés Pascal : Concurrence économique, Protection sociale, Hôpital, Planification, Formation professionnelle, Prescription, Bilan, France, Royaume Uni, Etats Unis, Pays bas, Système santé, Organisme, Financement, Offre, Soin, Accessibilité

    Mots-clés Pascal anglais : Competition(economy), Welfare aids, Hospital, Planning, Occupational training, Prescription, Balance, France, United Kingdom, United States, Netherlands, Health system, Organism, Financing, Offer, Care, Accessibility

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.