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Base documentaire


  1. Associations : textes législatifs et réglementaires.

    Loi - En français

    L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet et de ses textes d'application.

    Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.

    Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire, à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du réglement intérieur.

    Mots-clés Pascal : Association, Budget, Politique fiscale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Budget, Fiscal policy, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.