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  1. La loi relative à l'adoption : 2ème partie.

    Article - En français

    Description de la procédure d'adoption, des effets de l'adoption et de la révocabilité de l'adoption prévus par la loi du 5 juillet 1996, publiée au Journal officiel du 6 juillet 1996.

    Mots-clés Pascal : Adoption, Milieu familial, France

    Mots-clés Pascal anglais : Adoption, Family environment, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 199701.