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Base documentaire


  1. L'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.

    Article - En français

    Présentation succincte des points fondamentaux de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, texte important par les modifications qu'il apporte dans l'organisation hospitalière.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Cote : DRO 4.1

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.