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Base documentaire


  1. Les normes de droit positif et les principes qui les régissent.

    Article - En français

    Article synthétisant le fonctionnement des institutions politiques françaises.

    La hiérarchie des textes législatifs est décrite, depuis la Constitution jusqu'aux arrêtés d'application, sans oublier les principes d'abrogation et de rétroactivité.

    Mots-clés Pascal : Droit public, Définition, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public law, Definition, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.