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Base documentaire


  1. Les prélèvements d'organes sur une personne vivante.

    Article - En français

    La loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal a prévu le cas du prélèvement d'organes sur une personne vivante.

    Ce dispositif se substitue à la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative au prélèvement d'organes - dite loi Caillavet.

    Un tableau présente la comparaison entre le nouveau régime du recueil de consentement et l'ancien régime.

    Mots-clés Pascal : Adulte, Enfant, Mineur, France, Réglementation, Santé, Don organe, Organe, Prélèvement, Consentement éclairé

    Mots-clés Pascal anglais : Adult, Child, Minor, France, Regulation, Health, Organ donation, Organ, Samplings, Informed consent

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199701.