Base documentaire
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Les prélèvements d'organes sur une personne vivante.
LES CAHIERS HOSPITALIERS PERSONNELS ET FORMATION, n° 116, 1996/09, pages 9-10, ISSN 0295-4591, FRA
La loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal a prévu le cas du prélèvement d'organes sur une personne vivante.
Ce dispositif se substitue à la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative au prélèvement d'organes - dite loi Caillavet.
Un tableau présente la comparaison entre le nouveau régime du recueil de consentement et l'ancien régime.
Mots-clés BDSP : Loi, Consentement, Adulte, Enfant mineur, France, Réglementation santé, Don organe, Prélèvement organe, Consentement soins
Mots-clés Pascal : Adulte, Enfant, Mineur, France, Réglementation, Santé, Don organe, Organe, Prélèvement, Consentement éclairé
Mots-clés Pascal anglais : Adult, Child, Minor, France, Regulation, Health, Organ donation, Organ, Samplings, Informed consent
Notice produite par :
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaireCode Inist : 002B30A11. Création : 199701.
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