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  1. Bilan de la loi du 27 juin 1990 : relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Law of 27th of juni 1990 : for the rights and protection of hospitalized-men with psychiatric disorders.

    Mots-clés Pascal : Législation, Hospitalisation, Homme, Trouble psychiatrique, Santé mentale, France, Internement, Loi 27 juin 1990, Droits malade hospitalisé, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Legislation, Hospitalization, Human, Mental disorder, Mental health, France, Mentally ill commitment, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 96-0265049

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199608.