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  1. Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

    Article - En français

    L'accord international adapté par les 30 pays de l'Europe membres du bureau international du travail à Genève le 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire à l'étranger: Champs d'application, modalités de l'accord et formules de remboursement des frais de soins médicaux.

    Mots-clés Pascal : Accord, International, Soin, Tourisme, Coopération internationale, 1980, Europe, BIT, Remboursement

    Mots-clés Pascal anglais : Agreement, International, Care, Tourism, International cooperation, Europe, International Labour Organisation, Reimbursement

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P. 775

    Code Inist : RESH. Création : 199406.