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  1. Prescription, amnistie, classement sans suite : des mécanismes juridiques de l'indifférence.

    Article - En français

    Traduction en anglais : The shelving of cases through amnesty, expiry of time limits or lack of evidence : the legal mechanism of indifference.

    Mots-clés Pascal : Opinion publique, Attitude, Homme, Protection individuelle, Responsabilité, Prescription, Amnistie, Classement sans suite, Action publique

    Mots-clés Pascal anglais : Public opinion, Attitude, Human, Individual safety equipment, Responsibility, Prescription

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 96-0097198

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199608.