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  1. Le secret médical : un concept menacé : à propos de l'arrêt de la 1re chambre civile Cour de Cassation du 9 juin 1993.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Professional privilege : a concept in danger.

    Mots-clés Pascal : Secret medical, Assurance, Expertise, Arrêt, Etude critique, Homme, France, Jurisprudence, Cour cassation, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Medical confidentiality, Insurance, Expertise, Shutdown, Critical study, Human, France, Jurisprudence, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 96-0097059

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199608.