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  1. Le dialogue social : le cadre légal issu de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière.

    Article - En français

    Traduction en anglais : The social dialogue : the legal approach from the modified law no91-748 of 31rst july of 1991 about hospital reform.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Législation, Communication, Personnel, Participation, Syndicat, France, Loi 31 juillet 1991, Paritarisme, Comité technique paritaire, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Legislation, Communication, Personnel, Participation, Trade-Union, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 96-0095395

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 199608.