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Base documentaire


  1. La responsabilité au regard de la déontologie.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Liability and ethics.

    La responsabilité civile médicale est essentiellement une responsabilité de type contractuel depuis un célèbre arrêt de la Cour de Cassation du 20 mai 1936, l'arrêt Mercier.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Stomatologie, Déontologie, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsibility, Civil responsibility, Penal responsibility, Stomatology, Deontology, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 96-0073338

    Code Inist : 002B30A10. Création : 199608.