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Base documentaire


  1. L'enfant, ses parents et la loi.

    Congrès - En français

    Congrès, Paris.

    Recueil de textes sur l'autorité parentale avec état de la jurisprudence des législations françaises et étrangères, et études sur ce que l'enfant peut en dire.

    En annexe, les débats parlementaires et la loi du 7 mai 1987 sur l'autorité parentale.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Enfant, Divorce, Séparation, Parent, Enquête, France, Europe, 1975-1985, Loi, Autorité parentale

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Child, Divorce, Separation, Parent, Inquiry, France, Europe, French act of parliament, Parental rights

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750101581

    Code Inist : . Création : 199406.