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Base documentaire


  1. Groupe de travail interministériel sur la protection sociale complémentaire.

    Rapport - En français

    Rapport concernant le fonctionnement des administrations de la fonction publique, sur le thème de la protection sociale complémentaire.

    Au terme de cette étude, le groupe de travail s'est attaché à définir des propositions d'organisation et des orientations.

    L'étude traite de la formation et du déroulement des garanties complémentaires, des organismes de prévoyance avec leurs règles de fonctionnement et les attributions de l'autorité administrative à leur égard.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Politique, Retraite, Organisation, France, Retraite par capitalisation, Cotisation sociale, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Policy, Retirement, Organization, France, Retirement pension by capitalisation, Contribution, Social protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100618

    Code Inist : . Création : 199406.