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Base documentaire


  1. L'aide sociale à l'enfance, droits des familles, pupilles de l'état, loi n°84/422 du 6 juin 1984 et décrets du 23 août 1985.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : ASE, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social assistance for families with children, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750100057

    Code Inist : . Création : 199406.