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Base documentaire


  1. Les maladies professionnelles.

    Article - En français

    Depuis 1993, il existe trois modes de reconnaissance des maladies professionnelles énumérées par l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale :

    • le système principal qui repose sur la présomption d'origine professionnelle si l'affection figure dans un tableau et est contractée dans les conditions mentionnées par celui-ci ;

    • un système complémentaire de reconnaissance, fondé sur une expertise individuelle, confiée à un comité régional, dans les deux hypothèses suivantes : la maladie est désignée dans un tableau, mais la victime ne satisfait pas à une ou plusieurs des conditions prévues par celui-ci, alors qu'un lien direct entre la maladie et le travail de la victime peut être établi ;

    • la maladie ne figure dans aucun des tableaux, mais elle est causée directement et essentiellement par le travail habituel de la victime et elle a entraîné une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66% ou le décès de la victime.

    (extrait du résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Expertise médicale, Procédure, Amiante, Accident travail

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Medical expertise, Procedure, Asbestos, Occupational accident

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5761

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199608.