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Base documentaire


  1. Les projets d'ordonnance sur la sécurité sociale et la maîtrise médicalisée : - Ordonnance portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale ; - Ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

    Article - En français

    Entre le 29 mars dernier et le 5 avril, le gouvernement a transmis au Parlement et aux partenaires sociaux trois projets d'ordonnance : tout d'abord celle relative à l'organisation de la sécurité sociale et notamment au fonctionnement des conseils d'administration des caisses, puis les deux projets sur la maîtrise des dépenses de médecine ambulatoire et sur la réforme de l'hospitalisation.

    Ces deux derniers textes, particulièrement, malgré d'ultimes arbitrages à Matignon, avant leur diffusion, devraient voir leur copie améliorée d'ici le 24 avril, compte tenu de la réaction virulente des syndicats médicaux notamment, dont les trois principaux, CSMF, FMF et SML, se sont réunis depuis le 11 avril dernier en collectif de défense de la médecine libérale.

    Celui-ci a engagé des actions dès le 17 avril, jour où les lettres rectificatives sont parvenues au Conseil d'Etat, afin de faire savoir l'indignation et la désespérance du corps médical libéral.

    (extrait du résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Contrôle, Dépense, Santé, Médecin, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : Check, Expenditure, Health, Physician, Financing

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5760

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199608.