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  1. La rupture des contrats médecins-cliniques.

    Article - En français

    La résiliation unilatérale des contrats médecins cliniques peut reposer sur des motifs divers : comportement des parties, modifications dans l'organisation de la clinique, notamment.

    Elle doit se justifier par un juste motif sous peine de devenir abusive, et respecter le préavis d'usage dans les contrats à durée indéterminée.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Clinique, Contrat, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Clinic, Contract, Work contract

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5748

    Code Inist : 002B30. Création : 199608.