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Base documentaire


  1. Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle : n° 42.

    Article - En français

    Nombreux sont les salariés qui souffrent d'une surdité professionnelle provoquée par les bruits auxquels ils ont été exposés durant leur carrière : la prise en charge de cette affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles ne va pas sans poser de nombreuses difficultés et la Cour de cassation est venue par une série d'arrêts très récents, poser certains principes de nature semble-t-il à en faciliter la prise en charge.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Surdité, Trouble audition, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Hearing loss, Auditory disorder, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5615

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199608.