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Base documentaire


  1. Brèves notations sur la responsabilité pénale des directeurs d'établissements sociaux privés.

    Article - En français

    La responsabilité pénale des directeurs d'établissements sociaux privés s'articule autour de deux éléments essentiels : la raison d'être de l'établissement qu'ils dirigent (mener un travail social auprès d'usagers, personnes vulnérables) et la position d'autorité que leur confèrent leurs fonctions.

    Ce sont ces éléments qui permettent de qualifier les infractions commises et de répartir le poids de la responsabilité pénale entre personne morale, directeur, subordonnés.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Directeur, Responsabilité pénale, Responsabilité, Entreprise

    Mots-clés Pascal anglais : Director, Penal responsibility, Responsibility, Firm

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5544

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 199608.