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Base documentaire


  1. Jurisprudence de la sécurité sociale : les arrêts de travail.

    Article - En français

    Sont présentés dans cette rubrique dossier, cinq arrêts dans le domaine des arrêts de travail, domaine qui, avec la retraite, regroupe parmi les plus nombreux arrêts traités par la Cour de cassation.

    Mots-clés Pascal : Arrêt, Travail, Accident travail, Réglementation, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Shutdown, Labour, Occupational accident, Regulation, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5485

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199608.