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Base documentaire


  1. Guide du dépôt de biens à l'usage des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et établissements médico-sociaux.

    Ouvrage - En français

    Lors de leur admission, les personnes hospitalisées ou hébergées sont invitées à procéder au dépôt de certains effets personnels en leur possession.

    Prenant en compte les intérêts du patient et ceux de l'établissement, la loi 92-614 du 6 juillet 1992, relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés, établit un équilibre entre la protection du malade et le niveau de responsabilité de l'établissement.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Malade, Responsabilité, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Patient, Responsibility, Regulation

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199608.