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Base documentaire


  1. Guide méthodologique du traitement des recours contentieux.

    Ouvrage - En français

    Ce guide propose une méthode de travail destinée à parfaire la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives et concilie une double exigence : la richesse de l'information juridique et l'illustration par de nombreux modèles de requêtes et mémoires.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Droit, Recours contentieux, Guide

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Right, Appeal, Guide

    Notice produite par :
    DHOS - Direction des Hôpitaux - Direction Générale de la Santé

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199608.