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Base documentaire


  1. Lettre ministérielle du 9 octobre 1989 relative aux modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en cas d'infection par le VIH aux temps et lieu de travail. - L'infection par le Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Milieu professionnel, Contamination, Accident, Réglementation, France, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational environment, Contamination, Accident, Regulation, France, AIDS

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 03.03.LEGISLATION!A/0040

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199608.