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Base documentaire


  1. Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements publics et privés en cas de maladies contagieuses (extrait : infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B). - L'infection par le Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Prévention, Réglementation, France, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Prevention, Regulation, France, AIDS

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 03.03.LEGISLATION!A/0040

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199608.