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Base documentaire


  1. Circulaire DGS n° 44 du 17 juin 1991 relative à l'accélération de la procédure d'examen par les COTOREP des demandes d'allocation adulte handicapé des personnes atteintes par le sida. - L'infection par le Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, AIDS

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 03.03.LEGISLATION!A/0040

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199608.