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  1. Décret n° 89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie. - L'infection par le Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Equipement, Usage unique, Toxicomanie, Réglementation, France, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Equipment, Disposable, Drug addiction, Regulation, France, AIDS

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 03.03.LEGISLATION!A/0040

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199608.