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Base documentaire


  1. Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 1994 ; prévisions 1995 et 1996.

    Rapport - En français

    Ce rapport expose les résultats pour 1994 et les comptes prévisionnels pour 1995 et 1996 de tous les régimes de Sécurité sociale dont il confirme la situation financière préoccupante.

    La description qu'il en présente a servi de base au plan de réforme de la Sécurité Sociale (Plan Juppé du 18 novembre 1995).

    Il présente aussi des observations générales notamment sur le patrimoine des régimes de base de Sécurité sociale et sur l'analyse des comptes de la Sécurité sociale du point de vue des critères de convergences du Traité de Maastricht.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Santé, Honoraires, Accident travail, Aide sociale, Protection sociale, Financement, Soin, France, Bilan, Donnée statistique, Prévision

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Health, Fees, Occupational accident, Social help, Welfare aids, Financing, Care, France, Balance, Statistical data, Forecasting

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 11337

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199608.